Se rendre au contenu

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles Sénégal Locations propose à ses clients des prestations de :

  • location de véhicules,

  • location de matériel événementiel,

  • location de villas et logements meublés.

Toute réservation ou commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identification de la société

Sénégal Locations

Forme juridique : SARL

Adresse : Nguinth, Thiès

Téléphone : +33 6 08 16 02 96

Email : senegal.loc@gmail.com

NINEA / SIRET : encours

3. Réservations – Devis – Contrats

  • Toute prestation fait l’objet :

    • soit d’un devis,

    • soit d’un contrat de location spécifique (voiture ou villa).

  • La réservation est confirmée uniquement après :

    • validation écrite,

    • versement de l’acompte requis.

4. Tarifs

  • Les prix sont exprimés en FCFA ou en euros, selon le contrat.

  • Les tarifs incluent uniquement les prestations mentionnées.

  • Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’une facturation additionnelle.

5. Conditions de paiement

  • Un acompte de 30 % est exigé à la réservation.

  • Le solde doit être réglé avant la mise à disposition du bien ou du matériel.

  • Moyens de paiement acceptés : virement, espèces, mobile money, autres selon accord.

⚠️ En cas de non-paiement :

  • la prestation peut être annulée sans remboursement,

  • des pénalités peuvent être appliquées.

6. Dépôt de garantie / Caution

Une caution obligatoire est exigée pour :

  • les véhicules,

  • les villas,

  • certains matériels événementiels.

La caution couvre :

  • dégradations,

  • pertes,

  • nettoyage excessif,

  • retards de restitution.

Elle est restituée après état des lieux ou vérification complète.

🔹 CONDITIONS SPÉCIFIQUES PAR ACTIVITÉ

7. Location de véhicules 🚗

7.1 Conditions

  • Le locataire doit être titulaire d’un permis de conduire valide.

  • Le véhicule est remis en bon état et doit être restitué dans le même état.

  • Le carburant est à la charge du client.

7.2 Responsabilité

  • Le client est responsable du véhicule pendant toute la durée de location.

  • En cas d’accident, vol ou infraction, les frais sont à la charge du client selon la législation en vigueur.

8. Location de villas 🏡

8.1 Utilisation

  • La villa est louée à usage strictement résidentiel.

  • Le nombre de personnes autorisées doit être respecté.

  • Les fêtes ou événements sont interdits sans autorisation écrite.

8.2 État des lieux

  • Un état des lieux est effectué à l’entrée et à la sortie.

  • Toute dégradation sera déduite de la caution.

9. Location de matériel événementiel 🎪

9.1 Livraison et installation

  • Les horaires sont définis à l’avance.

  • Le client garantit un accès sécurisé et un sol adapté.

  • Tout retard imputable au client pourra être facturé.

9.2 Utilisation

  • Le matériel ne doit pas être sous-loué.

  • Le client est responsable du matériel jusqu’à sa reprise par Sénégal Locations.

10. Annulation

Annulation par le client :

  • Plus de 15 jours avant : remboursement partiel possible

  • Moins de 15 jours : acompte conservé

  • Moins de 72 heures : facturation totale possible

Annulation par Sénégal Locations :

En cas de force majeure, les sommes versées seront remboursées sans indemnité supplémentaire.

11. Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure tous événements indépendants de la volonté des parties : intempéries majeures, décisions administratives, pannes exceptionnelles, etc.

12. Responsabilité et assurances

  • Sénégal Locations décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation.

  • Le client est responsable des biens loués pendant toute la durée de mise à disposition.

  • Une assurance responsabilité civile est fortement recommandée.

13. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais cédées à des tiers.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit du pays d’immatriculation de Sénégal Locations.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

15. Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.